Contre la casse des services de l’inspection du travail, meeting le lundi 27 janvier

Communiqué de l'Union Solidaires :

L’intersyndicale SUD-CGT-SNUTEFI/FSU du Ministère du travail appelle à un meeting national contre la casse des services de l’inspection du travail le lundi 27 janvier 2014 à partir de 17h30 à la Bourse du travail à Paris, 29 boulevard du Temple, salle Hénaff.

Les plans sociaux s’accumulent. Les CDD, l’intérim et les temps partiels se développent. Les pressions sur les conditions de travail et la sécurité s’intensifient. Les salarié-e-s voient leur repos dominical supprimé, des salaires non payés, leur travail non déclaré, des licenciements injustifiés et sans procédure. Les représentants du personnel subissent des entraves à leurs fonctions, la discrimination syndicale.

Sur tous ces abus quotidiens au travail, l’inspection du travail renseigne, contrôle le respect par les employeurs du code du travail. Elle est un outil pour les salarié-es, et notamment pour celles et ceux qui travaillent dans les petites entreprises, pour faire respecter leurs droits.

Le Ministre du Travail, Michel Sapin, a décidé d’engager une « réforme » du système d’inspection du travail, depuis une année. Cette réorganisation des services a pour conséquence de diminuer les effectifs d’agents au contact des salariés ou en situation de contrôle. Dès cette année, c’est près de 10 % de postes d’agents de contrôle généralistes qui vont être supprimés à l’échelon national. Moins d’agents de contrôle, cela veut dire moins de possibilités de recevoir les salariés et leurs représentants du personnel et de faire des contrôles à leur demande.

De plus, par l’introduction d’échelons hiérarchiques supplémentaires, dotés de pouvoirs nouveaux, et le renforcement du contrôle du ministère sur les actions des services, le plan Sapin vise à planifier, en fonction des besoins du politique, les actions d’un service public et de ce fait à réduire leur autonomie. C’est l’indépendance de l’inspection qui est lourdement menacée.

Enfin, des « sanctions administratives », décidées par le directeur régional pourront remplacer les procédures pénales relevées par l’inspection du travail : ces soi-disant « nouveaux pouvoirs » sont en réalité une dépénalisation des pratiques patronales délictueuses.

L’intersyndicale SUD-CGT-SNUTEFI/FSU et les agents du Ministère du Travail combattent depuis de nombreux mois cette réforme, pour garantir leurs conditions de travail et d’emploi, mais aussi pour que les salarié-es puissent conserver une inspection du travail indépendante du pouvoir politique et des pressions patronales, organisée au plus proche de la réalité des territoires, et dotée de pouvoirs suffisants pour garantir le respect du code du travail.

C’est d’une vraie « réforme » de ce service public essentiel pour des millions de salarié-es dont nous avons besoin pour contrecarrer les offensives patronales et dans un contexte de choix politiques qui affaiblissent les règles protectrices communes, elle devrait être renforcée en effectifs, dotée de pouvoirs clairs et dissuasifs.

Parce que aux cotés des agents et des organisations syndicales du Ministères du travail, nous devons porter les exigences du monde du travail pour renforcer le système d’inspection du travail, l’union syndicale Solidaires appelle à participer massivement au meeting du 27 janvier.

Paris le 21 janvier 2014.